Permis d'aménager n° 05808818N0001 à Coulanges-lès-Nevers pour un terrain de 6 659 m², 15 Rue Bailly
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2018
Dossier PA n° 05808818N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05808818N0001, délivré le 31 décembre 2018 à Coulanges-lès-Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 15 Rue Bailly.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 659 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Coulanges-lès-Nevers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Coulanges-lès-Nevers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulanges-lès-Nevers Code postal 58660 Identifiant INSEE 58088
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 659 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULANGES-LES-NEVERS (58660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05808818N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |