Permis d'aménager n° 05808820N0002 à Coulanges-lès-Nevers pour un terrain de 28 020 m², 3 Rue Verte
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PA n° 05808820N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2021 à Coulanges-lès-Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05808820N0002 porte sur un projet situé 3 Rue Verte.
L'opération s'étend sur un terrain de 28 020 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH4, AH117, AH186. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Coulanges-lès-Nevers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2021.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2021
Achèvement (DAACT)
22/11/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Coulanges-lès-Nevers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulanges-lès-Nevers Code postal 58660 Identifiant INSEE 58088
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARC JAUMEGARDE (13000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05808820N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |