Permis d'aménager n° 05808818N0002 à Coulanges-lès-Nevers pour un terrain de 38 920 m², Chemin De L'hermitage
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PA n° 05808818N0002
Demandeur
NIEVRE HABITAT OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coulanges-lès-Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05808818N0002 a été délivré le 2 avril 2019, pour un projet situé Chemin De L'hermitage. Le dossier a été déposé par NIEVRE HABITAT OPH.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 38 920 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO6. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Coulanges-lès-Nevers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Coulanges-lès-Nevers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulanges-lès-Nevers Code postal 58660 Identifiant INSEE 58088
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIEVRE HABITAT OPH
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275800019
- SIRET
- 27580001900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEVERS (58020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05808818N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |