Permis d'aménager n° 05808813N0001 à Coulanges-lès-Nevers, Rue Bailly
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2014
Dossier PA n° 05808813N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2014 à Coulanges-lès-Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05808813N0001 porte sur un projet situé Rue Bailly.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH264. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Coulanges-lès-Nevers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2014.
Autorisation
9 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
13/10/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Coulanges-lès-Nevers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulanges-lès-Nevers Code postal 58660 Identifiant INSEE 58088
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT- LOI (58000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05808813N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |