Retour aux autorisations de Coulanges-lès-Nevers

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05808818N0003

Permis d'aménager n° 05808818N0003 à Coulanges-lès-Nevers pour un terrain de 19 990 m², Rue De Veninges

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COULANGES LES NEVERS et autorisée le 14 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05808818N0003, déposé en mairie de Coulanges-lès-Nevers.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PA n° 05808818N0003

Demandeur

COMMUNE DE COULANGES LES NEVERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Veninges, le permis d'aménager n° 05808818N0003 a été délivré le 14 mars 2019 à Coulanges-lès-Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COULANGES LES NEVERS.

L'aménagement porte sur un terrain de 19 990 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC62. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Coulanges-lès-Nevers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2019

Surface du terrain

19 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/03/2019

Chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulanges-lès-Nevers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coulanges-lès-Nevers Code postal 58660 Identifiant INSEE 58088
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 990 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COULANGES LES NEVERS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215800889
SIRET: 21580088900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COULANGES-LES-NEVERS (58660)

Autres dossiers de COMMUNE DE COULANGES LES NEVERS

PA n°05808823N0003 Autorisé

Rue Des Saules Actuel Terrain De Football

18 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05808818N0003
Code commune INSEE	58088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 990 m², situé Rue De Veninges à Coulanges-lès-Nevers (58660).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COULANGES LES NEVERS et autorisée le 14 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05808818N0003, déposé en mairie de Coulanges-lès-Nevers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Coulanges-lès-Nevers

PA n°05808815N0001 Terminé

5Bis Rue Bailly

Coulanges-lès-Nevers (58660)

23 oct. 2015

PA n°05808817N0001 Autorisé

Boulevard De Beauregard

Coulanges-lès-Nevers (58660)

08 sept. 2017 10 305 m² foncier

PA n°05808818N0001 Commencé

15 Rue Bailly

Coulanges-lès-Nevers (58660)

31 déc. 2018 6 659 m² foncier

PA n°05808818N0002 Commencé

Chemin De L'hermitage

Coulanges-lès-Nevers (58660)

02 avr. 2019 38 920 m² foncier NIEVRE HABITAT OPH

PA n°05808820N0001 Commencé

Avenue Du 8 Mai 1945

Coulanges-lès-Nevers (58660)

08 juin 2020 8 260 m² foncier

PA n°05808820N0002 Terminé

3 Rue Verte

Coulanges-lès-Nevers (58660)

18 janv. 2021 28 020 m² foncier

Autres types d'autorisations à Coulanges-lès-Nevers

Permis de construire à Coulanges-lès-Nevers

184 autorisations

Permis de démolir à Coulanges-lès-Nevers

11 autorisations