Permis d'aménager n° 05807924A0004 à Clamecy pour un terrain de 137 844 m², Le Fourneau
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 août 2025
Dossier PA n° 05807924A0004
Demandeur
STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2025 à Clamecy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05807924A0004 porte sur un projet situé Le Fourneau. Le demandeur déclaré est STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 137 844 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA9, BA10, BA11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Clamecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clamecy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fourneau
Territoires administratifs
- Commune
- Clamecy Code postal 58500 Identifiant INSEE 58079
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 137 844 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 711880021
- SIRET
- 71188002100094
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- NEVERS (58000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05807924A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |