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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05807923A0002

Permis d'aménager n° 05807923A0002 à Clamecy, Champs Niffon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE et autorisé le 18 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mars 2024, ouverture de chantier le 14 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05807923A0002, déposé en mairie de Clamecy.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PA n° 05807923A0002

Demandeur

CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Champs Niffon, le permis d'aménager n° 05807923A0002 a été délivré le 18 mars 2024 à Clamecy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE116, ZE115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Clamecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/03/2024

Chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clamecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE116 ZE115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Niffon

Territoires administratifs

Commune: Clamecy Code postal 58500 Identifiant INSEE 58079
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067429
SIRET: 20006742900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CLAMECY (58501)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05807923A0002
Code commune INSEE	58079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Champs Niffon à Clamecy (58500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE et autorisé le 18 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mars 2024, ouverture de chantier le 14 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05807923A0002, déposé en mairie de Clamecy.

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