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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05807925A0001

Permis d'aménager n° 05807925A0001 à Clamecy pour un terrain de 78 m², 0013 Rue Du Grand Marche

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CLAMECY et autorisé le 7 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05807925A0001, déposé en mairie de Clamecy.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PA n° 05807925A0001

Demandeur

COMMUNE DE CLAMECY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Clamecy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05807925A0001 a été délivré le 7 octobre 2025, pour un projet situé 0013 Rue Du Grand Marche. COMMUNE DE CLAMECY figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 78 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Clamecy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2025

Surface du terrain

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clamecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clamecy Code postal 58500 Identifiant INSEE 58079
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	78 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLAMECY

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215800798
SIRET: 21580079800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CLAMECY (58500)

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16 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05807925A0001
Code commune INSEE	58079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 78 m², situé 0013 Rue Du Grand Marche à Clamecy (58500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CLAMECY et autorisé le 7 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05807925A0001, déposé en mairie de Clamecy.

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