Retour aux autorisations de Donzy

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05810225N0001

Permis d'aménager n° 05810225N0001 à Donzy pour un terrain de 7 880 m², Gde Rue Et Place Gambetta

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE et autorisée le 26 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05810225N0001, déposé en mairie de Donzy.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier PA n° 05810225N0001

Demandeur

STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2025 à Donzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05810225N0001 porte sur un projet situé Gde Rue Et Place Gambetta. Le demandeur déclaré est STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 880 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP304, AP55, AP57. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Donzy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2025

Surface du terrain

7 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

26/03/2025

Autorisation

26/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Donzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP304 AP55 AP57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Donzy Code postal 58220 Identifiant INSEE 58102
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 880 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 711880021
SIRET: 71188002100052
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1971
Localisation: NEVERS (58000)

Autres dossiers de STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE

PA n°05805725N0001 Autorisé

28-30 Rue De La Sauderie

08 oct. 2025

PA n°05807924A0004 Autorisé

Le Fourneau

11 août 2025

PA n°05805924N0002 Autorisé

16 Rue De La Mouchetterie

24 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05810225N0001
Code commune INSEE	58102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 mars 2025
Date de dépôt	26/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 880 m², situé Gde Rue Et Place Gambetta à Donzy (58220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE et autorisée le 26 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05810225N0001, déposé en mairie de Donzy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Donzy

PA n°05810214N0001 Autorisé

Les Tramois

Donzy (58220)

10 juin 2014

PA n°05810216N0001 Commencé

La Croix Arnay-Rd33

Donzy (58220)

07 févr. 2017

PA n°05810223N0001 Autorisé

Rue Andre Audinet

Donzy (58220)

27 déc. 2023 6 286 m² foncier COMMUNE DE DONZY

PA n°05810225N0002 Autorisé

Donzy (58220)

26 mars 2025 COMMUNE DE DONZY

Autres types d'autorisations à Donzy

Permis de construire à Donzy

35 autorisations

Permis de démolir à Donzy

6 autorisations