Permis d'aménager à Donzy pour 7 880 m² de terrain - Gde Rue Et Place Gambetta
Nièvre (58) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 26 mars 2025 · Dossier PA n° 05810225N0001 · Demandeur : STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 05810225N0001, délivré le 26 mars 2025 à Donzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Gde Rue Et Place Gambetta, Donzy (58220). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE. L'opération concerne un terrain de 7 880 m², en zone hors zones ou non renseigné.
À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP304, AP55, AP57.
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Donzy
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zones ou non renseigné |
| Surface du terrain | 7 880 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05810225N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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