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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05807924A0002

Permis d'aménager n° 05807924A0002 à Clamecy

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Clamecy (58500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE et autorisé le 3 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05807924A0002, déposé en mairie de Clamecy.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PA n° 05807924A0002

Demandeur

CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2024 à Clamecy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05807924A0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Clamecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clamecy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clamecy Code postal 58500 Identifiant INSEE 58079
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067429
SIRET: 20006742900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CLAMECY (58501)

Autres dossiers de CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE

PA n°05807923A0002 Commencé

Champs Niffon

18 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05807924A0002
Code commune INSEE	58079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Clamecy (58500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE et autorisé le 3 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05807924A0002, déposé en mairie de Clamecy.

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