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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05805924N0002

Permis d'aménager à La Charité-sur-Loire pour 22 203 m² de terrain - 16 Rue De La Mouchetterie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE et autorisé le 24 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05805924N0002, instruit par la commune de La Charité-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PA n° 05805924N0002

Demandeur

STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05805924N0002, délivré le 24 février 2025 à La Charité-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Rue De La Mouchetterie, La Charité-sur-Loire (58400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE. L'opération concerne un terrain de 22 203 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB173, AB174, AB175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Surface du terrain

22 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Charité-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB173 AB174 AB175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Charité-sur-Loire Code postal 58400 Identifiant INSEE 58059
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 203 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 711880021
SIRET: 71188002100094
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: NEVERS (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05805924N0002
Code commune INSEE	58059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 203 m², situé 16 Rue De La Mouchetterie, La Charité-sur-Loire (58400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE et autorisé le 24 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05805924N0002, instruit par la commune de La Charité-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.