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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05807923A0001

Permis d'aménager n° 05807923A0001 à Clamecy, Place Des Victoires

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CLAMECY et autorisé le 16 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05807923A0001, déposé en mairie de Clamecy.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PA n° 05807923A0001

Demandeur

COMMUNE DE CLAMECY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05807923A0001, délivré le 16 novembre 2023 à Clamecy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Place Des Victoires. Le projet est porté par COMMUNE DE CLAMECY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2023 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Clamecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clamecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clamecy Code postal 58500 Identifiant INSEE 58079
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLAMECY

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215800798
SIRET: 21580079800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CLAMECY (58500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05807923A0001
Code commune INSEE	58079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place Des Victoires à Clamecy (58500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CLAMECY et autorisé le 16 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05807923A0001, déposé en mairie de Clamecy.

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