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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05807924A0003

Permis d'aménager n° 05807924A0003 à Clamecy pour un terrain de 53 231 m², Champs Niffon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CLAMECY et autorisé le 21 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05807924A0003, déposé en mairie de Clamecy.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PA n° 05807924A0003

Demandeur

COMMUNE DE CLAMECY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2024 à Clamecy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05807924A0003 porte sur un projet situé Champs Niffon. COMMUNE DE CLAMECY figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 53 231 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE36, ZE39, ZE117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Clamecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Surface du terrain

53 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clamecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE36 ZE39 ZE117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Niffon

Territoires administratifs

Commune: Clamecy Code postal 58500 Identifiant INSEE 58079
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	53 231 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLAMECY

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215800798
SIRET: 21580079800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CLAMECY (58500)

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16 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05807924A0003
Code commune INSEE	58079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 53 231 m², situé Champs Niffon à Clamecy (58500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CLAMECY et autorisé le 21 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05807924A0003, déposé en mairie de Clamecy.

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