Permis d'aménager n° 05763024V0001 à Sarrebourg pour un terrain de 4 901 m², Rue De Dolving
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PA n° 05763024V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarrebourg (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05763024V0001 a été délivré le 16 septembre 2024, pour un projet situé Rue De Dolving.
L'opération concerne un terrain de 4 901 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 47115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Sarrebourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sarrebourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 901 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARREBOURG (57400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05763024V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |