Permis d'aménager n° 05757222M0001 à Rémilly pour un terrain de 107 001 m², Rue De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier PA n° 05757222M0001
Demandeur
SEBL GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05757222M0001 a été délivré le 1 mars 2023 à Rémilly (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Metz. Le dossier a été déposé par SEBL GRAND EST.
L'opération concerne un terrain de 107 001 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4721, 4722, 4723. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Rémilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rémilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rémilly Code postal 57580 Identifiant INSEE 57572
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 107 001 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEBL GRAND EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 358801082
- SIRET
- 35880108200035
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de SEBL GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05757222M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |