Permis d'aménager n° 05763021V0001 à Sarrebourg pour un terrain de 5 701 m², 7 9 Rue De La Gabelle Hoff
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PA n° 05763021V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 9 Rue De La Gabelle Hoff, le permis d'aménager n° 05763021V0001 a été délivré le 5 août 2021 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 701 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 48149, 48150, 48151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Sarrebourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2021.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2021
Achèvement (DAACT)
09/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sarrebourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hoff
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 701 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARREBOURG (57400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05763021V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |