Permis d'aménager n° 05746420N0001 à Metzeresche pour un terrain de 5 516 m², Route De Rurange Lotisseme
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PA n° 05746420N0001
Demandeur
TERRALIA AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05746420N0001, délivré le 9 mars 2021 à Metzeresche (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Rurange Lotisseme. La demande émane de TERRALIA AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 516 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03143, 03144, 03145. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Metzeresche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2021
Achèvement (DAACT)
14/12/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Metzeresche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metzeresche Code postal 57920 Identifiant INSEE 57464
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 516 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRALIA AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808507487
- SIRET
- 80850748700011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- METZ (57070)
Autres dossiers de TERRALIA AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05746420N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |