Permis d'aménager n° 05746424N0001 à Metzeresche pour un terrain de 5 777 m², 4 Rue Bellevue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PA n° 05746424N0001
Demandeur
URBAPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05746424N0001, délivré le 28 février 2025 à Metzeresche (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Bellevue. URBAPI figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 777 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4849. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Metzeresche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Metzeresche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metzeresche Code postal 57920 Identifiant INSEE 57464
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAPI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 932334501
- SIRET
- 93233450100016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BOIS DE HAYE (54840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05746424N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |