Permis d'aménager n° 05746418N0001 à Metzeresche pour un terrain de 19 727 m², Rue Des Frenes Et Rd 56
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PA n° 05746418N0001
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05746418N0001 a été délivré le 13 juin 2019 à Metzeresche (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Frenes Et Rd 56. Le demandeur déclaré est FRANCELOT S.A.S.
L'opération concerne un terrain de 19 727 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 403, 404, 40107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Metzeresche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2020.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2019
Achèvement (DAACT)
03/08/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Metzeresche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metzeresche Code postal 57920 Identifiant INSEE 57464
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 727 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300059
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NORROY LE VENEUR (57146)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05746418N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |