Permis d'aménager n° 0574642500001 à Metzeresche pour un terrain de 1 182 m², 6 Rue De La Fontaine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2025
Dossier PA n° 0574642500001
Demandeur
COMMUNE DE METZERESCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0574642500001, délivré le 16 juillet 2025 à Metzeresche (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue De La Fontaine. COMMUNE DE METZERESCHE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 182 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0521, 0525, 0526. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Metzeresche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Metzeresche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metzeresche Code postal 57920 Identifiant INSEE 57464
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 182 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE METZERESCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704644
- SIRET
- 21570464400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- METZERESCHE (57920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0574642500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |