Permis d'aménager n° 05746321X0004 à Metz pour un terrain de 6 720 m², Rue Conrad Wahn Et Rue Simone Ancien Chr Bon Secours
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PA n° 05746321X0004
Demandeur
COMMUNE DE METZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Conrad Wahn Et Rue Simone Ancien Chr Bon Secours, le permis d'aménager n° 05746321X0004 a été délivré le 12 juillet 2021 à Metz (Moselle, Grand Est). COMMUNE DE METZ figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 720 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 33690, 33691, 33693. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancien Chr Bon Secours
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE METZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704636
- SIRET
- 21570463600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de COMMUNE DE METZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05746321X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |