Déclaration préalable Locaux N° 0574632503052

Déclaration préalable n° 0574632503052 à Metz pour 133 m² de locaux, rue de Verdun

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier DP n° 0574632503052

Demandeur

LE GOUVERNEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0574632503052 a été accordée le 4 mai 2026 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue de Verdun. La demande émane de la société de programme immobilier LE GOUVERNEUR.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 719 m², le programme représente 133 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 33 691. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Verdun, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 137 permis de construire et déclarations préalables à Metz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 719 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

33 691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 719 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 133 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 133 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 133 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²
Total 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Autres activités 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 0 m²
dont Bureaux 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 0 m²
Total locaux 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE GOUVERNEUR, une SCCV basée à Chatel St Germain.

Demandeur

LE GOUVERNEUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
825159098
SIRET
82515909800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
CHATEL ST GERMAIN (57160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0574632503052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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