Permis d'aménager n° 05746321X0002 à Metz pour un terrain de 4 763 m², Rue Jeanne Jugan
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PA n° 05746321X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2021 à Metz (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05746321X0002 porte sur un projet situé Rue Jeanne Jugan.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 763 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont VL101, VL192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022.
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2022
Achèvement (DAACT)
13/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 763 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57050)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05746321X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |