Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05746320X0003

Permis d'aménager à Metz pour 35 735 m² de terrain - Rue De La Seulhotte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par METZ METROPOLE et autorisé le 25 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 12 août 2022, achèvement déclaré le 8 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746320X0003, instruit par la commune de Metz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PA n° 05746320X0003

Demandeur

METZ METROPOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05746320X0003, délivré le 25 août 2021 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Seulhotte, Metz (57070). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par METZ METROPOLE. L'opération concerne un terrain de 35 735 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CO29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2021

Surface du terrain

35 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2023.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2022

Achèvement (DAACT)

08/02/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 18 jours

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/08/2021

Chantier (DOC)

12/08/2022

Achèvement (DAACT)

08/02/2023

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 735 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METZ METROPOLE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 200039865
SIRET: 20003986500106
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: METZ (57011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05746320X0003
Code commune INSEE	57463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 août 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 735 m², situé Rue De La Seulhotte, Metz (57070).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par METZ METROPOLE et autorisé le 25 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 12 août 2022, achèvement déclaré le 8 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746320X0003, instruit par la commune de Metz.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.