Permis d'aménager n° 05746320X0003 à Metz pour un terrain de 35 735 m², Rue De La Seulhotte
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier PA n° 05746320X0003
Demandeur
METZ METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05746320X0003 a été délivré le 25 août 2021 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Seulhotte. Le projet est porté par METZ METROPOLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 35 735 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO29. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2023.
Autorisation
25 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2022
Achèvement (DAACT)
08/02/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 735 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METZ METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200039865
- SIRET
- 20003986500106
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- METZ (57011)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05746320X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |