Permis d'aménager n° 05746324X0006 à Metz pour un terrain de 11 597 m², Ile Du Saulcy
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PA n° 05746324X0006
Demandeur
COMMUNE DE METZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2024 à Metz (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05746324X0006 porte sur un projet situé Ile Du Saulcy. COMMUNE DE METZ figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 597 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01112. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 36 permis d'aménager référencés à Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Metz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 597 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE METZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704636
- SIRET
- 21570463600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de COMMUNE DE METZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05746324X0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |