Permis d'aménager n° 05741223Y0001 à Longeville-lès-Metz pour un terrain de 289 570 m², Plan d'Eau
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PA n° 05741223Y0001
Demandeur
COMMUNE DE METZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05741223Y0001 a été délivré le 16 mai 2023 à Longeville-lès-Metz (Moselle, Grand Est), à l'adresse Plan d'Eau. La demande émane de COMMUNE DE METZ.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 289 570 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 28/06/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 24 35. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Longeville-lès-Metz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Longeville-lès-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan D'eau
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-lès-Metz Code postal 57050 Identifiant INSEE 57412
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 289 570 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 289 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE METZ, dont l'adresse déclarée est à Metz. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE METZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704636
- SIRET
- 21570463600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- METZ (57050)
Autres dossiers de COMMUNE DE METZ
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05741223Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |