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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05741223Y0001

Permis d'aménager n° 05741223Y0001 à Longeville-lès-Metz pour un terrain de 289 570 m², Plan D'eau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE METZ et autorisé le 16 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 28 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05741223Y0001, déposé en mairie de Longeville-lès-Metz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PA n° 05741223Y0001

Demandeur

COMMUNE DE METZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Plan D'eau, le permis d'aménager n° 05741223Y0001 a été délivré le 16 mai 2023 à Longeville-lès-Metz (Moselle, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE METZ.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 289 570 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2435. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Longeville-lès-Metz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2023

Surface du terrain

289 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/05/2023

Chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longeville-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan D'eau

Territoires administratifs

Commune: Longeville-lès-Metz Code postal 57050 Identifiant INSEE 57412
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	289 570 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE METZ

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215704636
SIRET: 21570463600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: METZ (57050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05741223Y0001
Code commune INSEE	57412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 289 570 m², situé Plan D'eau à Longeville-lès-Metz (57050).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE METZ et autorisé le 16 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 28 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05741223Y0001, déposé en mairie de Longeville-lès-Metz.

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