Permis d'aménager n° 05746321X0005 à Metz pour un terrain de 5 889 m², Rampe De Bellecroix
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PA n° 05746321X0005
Demandeur
TREVES INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2021 à Metz (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05746321X0005 porte sur un projet situé Rampe De Bellecroix. La demande émane de TREVES INVESTISSEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 889 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1483, 1498, 15123. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2022.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
23/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 889 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TREVES INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499776458
- SIRET
- 49977645800014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-JULIEN-LES-METZ (57070)
Autres dossiers de TREVES INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05746321X0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |