Permis d'aménager n° 05746319X0002 à Metz pour un terrain de 14 522 m², Rue Des Messageries Zac De L'a
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2020
Dossier PA n° 05746319X0002
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DE METZ METROPOLE SAREMM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05746319X0002, délivré le 23 mars 2020 à Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Messageries Zac De L'a. La demande émane de SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DE METZ METROPOLE SAREMM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 522 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont SB352, SB364, SB369. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 36 permis d'aménager référencés à Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 522 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DE METZ METROPOLE SAREMM
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 361800436
- SIRET
- 36180043600053
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05746319X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |