Permis d'aménager n° 05749815V0001 à Neufchef pour un terrain de 2 535 m², Lot. Les Jardins De L'epicier
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2015
Dossier PA n° 05749815V0001
Demandeur
FB DIFFUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot. Les Jardins De L'epicier, le permis d'aménager n° 05749815V0001 a été délivré le 21 août 2015 à Neufchef (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par FB DIFFUSION.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 535 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Neufchef.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Neufchef
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchef Code postal 57700 Identifiant INSEE 57498
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 535 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FB DIFFUSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814971487
- SIRET
- 81497148700016
- Code APE (NAF)
- 73.12Z - Régie publicitaire de médias
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- DOMMARTEMONT (54130)
Autres dossiers de FB DIFFUSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05749815V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |