Permis d'aménager n° 05749819V0001 à Neufchef pour un terrain de 2 997 m², Rue Cherez
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2020
Dossier PA n° 05749819V0001
Demandeur
FB AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05749819V0001 a été délivré le 23 mars 2020 à Neufchef (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Cherez. Le demandeur déclaré est FB AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 997 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 13272, 2642, 2643. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Neufchef.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Neufchef
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchef Code postal 57700 Identifiant INSEE 57498
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 997 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FB AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814971487
- SIRET
- 81497148700016
- Code APE (NAF)
- 73.12Z - Régie publicitaire de médias
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- DOMMARTEMONT (54130)
Autres dossiers de FB AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05749819V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |