Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05733215S0001

Permis d'aménager n° 05733215S0001 à Hombourg-Haut, impasse des Genets

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PA n° 05733215S0001

Demandeur

HIB AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2015 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05733215S0001 porte sur un projet situé impasse des Genets. Le dossier a été déposé par HIB AMENAGEMENT.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 28 409, 28 407, 28 406. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Hombourg-Haut, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hombourg-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

28 409 28 407 28 406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HIB AMENAGEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Valmont. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

HIB AMENAGEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484459326
SIRET
48445932600019
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création
2005
Localisation
VALMONT (57730)

Autres dossiers de HIB AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05733215S0001
Code commune INSEE 57332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles 28 409, 28 407, 28 406 à Hombourg-Haut (57470)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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