Permis d'aménager n° 05722416S0001 à Folschviller pour un terrain de 8 941 m², Rue De L'europe
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PA n° 05722416S0001
Demandeur
HIB AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'europe, le permis d'aménager n° 05722416S0001 a été délivré le 2 mars 2017 à Folschviller (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par HIB AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 941 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Folschviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Folschviller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Folschviller Code postal 57730 Identifiant INSEE 57224
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 941 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HIB AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484459326
- SIRET
- 48445932600019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VALMONT (57730)
Autres dossiers de HIB AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05722416S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |