Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05722416S0001

Permis d'aménager n° 05722416S0001 à Folschviller pour un terrain de 8 941 m², rue de l'Europe

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PA n° 05722416S0001

Demandeur

HIB AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05722416S0001 a été délivré le 2 mars 2017 à Folschviller (Moselle, Grand Est), à l'adresse rue de l'Europe. Le projet est porté par HIB AMENAGEMENT.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 941 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 12 256. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Folschviller, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2017

Surface du terrain

8 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Folschviller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

12 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Folschviller Code postal 57730 Identifiant INSEE 57224
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 8 941 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 941 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HIB AMENAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valmont. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

HIB AMENAGEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484459326
SIRET
48445932600019
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création
2005
Localisation
VALMONT (57730)

Autres dossiers de HIB AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05722416S0001
Code commune INSEE 57224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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