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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05733220V0001

Permis d'aménager n° 05733220V0001 à Hombourg-Haut pour un terrain de 14 201 m², Rue Des Primeveres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST et autorisé le 7 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 avril 2021, ouverture de chantier le 24 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733220V0001, déposé en mairie de Hombourg-Haut.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PA n° 05733220V0001

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Primeveres, le permis d'aménager n° 05733220V0001 a été délivré le 7 avril 2021 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 201 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 27283, 27293, 27295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Hombourg-Haut.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2021

Surface du terrain

14 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/04/2021

Chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hombourg-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

27283 27293 27295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 201 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Voir les 136 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 362801011
SIRET: 36280101100325
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1962
Localisation: METZ CEDEX 1 (57012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05733220V0001
Code commune INSEE	57332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 201 m², situé Rue Des Primeveres à Hombourg-Haut (57470).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST et autorisé le 7 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 avril 2021, ouverture de chantier le 24 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733220V0001, déposé en mairie de Hombourg-Haut.

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