Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05733220V0001

Permis d'aménager n° 05733220V0001 à Hombourg-Haut pour un terrain de 14 201 m², rue des Primeveres

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PA n° 05733220V0001

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05733220V0001 a été délivré le 7 avril 2021 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), à l'adresse rue des Primeveres. L'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 14 201 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 24/10/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 27 283, 27 293, 27 295. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Hombourg-Haut référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2021

Surface du terrain

14 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/04/2021
3
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hombourg-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

27 283 27 293 27 295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 14 201 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 201 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST, basé à Metz Cedex 1. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
362801011
SIRET
36280101100325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1962
Localisation
METZ CEDEX 1 (57012)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05733220V0001
Code commune INSEE 57332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de démolir sur les parcelles 27 283, 27 293, 27 295 à Hombourg-Haut (57470)

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