Permis d'aménager n° 05733220V0001 à Hombourg-Haut pour un terrain de 14 201 m², rue des Primeveres
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PA n° 05733220V0001
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05733220V0001 a été délivré le 7 avril 2021 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), à l'adresse rue des Primeveres. L'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 14 201 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 24/10/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 27 283, 27 293, 27 295. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Hombourg-Haut référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Hombourg-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 14 201 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 201 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST, basé à Metz Cedex 1. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 362801011
- SIRET
- 36280101100325
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- METZ CEDEX 1 (57012)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05733220V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles 27 283, 27 293, 27 295 à Hombourg-Haut (57470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.