Permis d'aménager n° 05733217V0001 à Hombourg-Haut pour un terrain de 564 m², 1 A Rue de Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PA n° 05733217V0001
Demandeur
SCI LES GARAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05733217V0001, délivré le 31 juillet 2017 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 A Rue de Metz. Le dossier a été déposé par SCI LES GARAGES.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 564 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 09 267. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Hombourg-Haut référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hombourg-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 564 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 564 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES GARAGES, dont l'adresse déclarée est à Hombourg-Haut. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LES GARAGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409243920
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1996
- Localisation
- HOMBOURG-HAUT (57470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05733217V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
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