Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05733217V0001

Permis d'aménager n° 05733217V0001 à Hombourg-Haut pour un terrain de 564 m², 1 A Rue de Metz

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PA n° 05733217V0001

Demandeur

SCI LES GARAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05733217V0001, délivré le 31 juillet 2017 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 A Rue de Metz. Le dossier a été déposé par SCI LES GARAGES.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 564 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 09 267. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Hombourg-Haut référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2017

Surface du terrain

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hombourg-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

09 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 564 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 564 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES GARAGES, dont l'adresse déclarée est à Hombourg-Haut. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI LES GARAGES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409243920
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1996
Localisation
HOMBOURG-HAUT (57470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05733217V0001
Code commune INSEE 57332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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