Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05733213S0002

Permis d'aménager n° 05733213S0002 à Hombourg-Haut, rue de l'Etang

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PA n° 05733213S0002

Demandeur

EURO NEGOCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05733213S0002 a été délivré le 3 février 2014 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue de l'Etang. La demande émane de EURO NEGOCE.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 10 86, 13 179, 13 184. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Etang, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Hombourg-Haut, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hombourg-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

10 86 13 179 13 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EURO NEGOCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Diesen. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EURO NEGOCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
417914256
SIRET
41791425600017
Code APE (NAF)
46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1998
Localisation
DIESEN (57890)

Autres dossiers de EURO NEGOCE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05733213S0002
Code commune INSEE 57332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis d’aménager et permis de démolir sur les parcelles 10 86, 13 179, 13 184 à Hombourg-Haut (57470)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, rue de l'Etang à Hombourg-Haut (57470)

L’autre dossier recensé rue de l'Etang depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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