Permis d'aménager n° 05733213S0002 à Hombourg-Haut, rue de l'Etang
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PA n° 05733213S0002
Demandeur
EURO NEGOCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05733213S0002 a été délivré le 3 février 2014 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue de l'Etang. La demande émane de EURO NEGOCE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 10 86, 13 179, 13 184. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Etang, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Hombourg-Haut, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hombourg-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURO NEGOCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Diesen. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EURO NEGOCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 417914256
- SIRET
- 41791425600017
- Code APE (NAF)
- 46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- DIESEN (57890)
Autres dossiers de EURO NEGOCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05733213S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager et permis de démolir sur les parcelles 10 86, 13 179, 13 184 à Hombourg-Haut (57470)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de l'Etang à Hombourg-Haut (57470)
L’autre dossier recensé rue de l'Etang depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.