Retour aux autorisations de Hombourg-Haut

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05733221V0001

Permis d'aménager n° 05733221V0001 à Hombourg-Haut pour un terrain de 37 822 m², Rue Du Langenberg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HOMBOURG HAUT et autorisé le 16 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05733221V0001, déposé en mairie de Hombourg-Haut.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PA n° 05733221V0001

Demandeur

COMMUNE D HOMBOURG HAUT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05733221V0001, délivré le 16 septembre 2021 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Langenberg. Le projet est porté par COMMUNE D HOMBOURG HAUT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 37 822 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 28263, 28265, 28337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Hombourg-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2021

Surface du terrain

37 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hombourg-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

28263 28265 28337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 822 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HOMBOURG HAUT

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215703323
SIRET: 21570332300257
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: HOMBOURG HAUT (57470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05733221V0001
Code commune INSEE	57332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 822 m², situé Rue Du Langenberg à Hombourg-Haut (57470).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HOMBOURG HAUT et autorisé le 16 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05733221V0001, déposé en mairie de Hombourg-Haut.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Hombourg-Haut

PA n°05733213S0001 Autorisé

Rue De L Etang

Hombourg-Haut (57470)

19 juil. 2013 EURO NEGOCE

PA n°05733213S0002 Autorisé

Rue De L Etang

Hombourg-Haut (57470)

03 févr. 2014 EURO NEGOCE

PA n°05733215S0001 Autorisé

Imp Des Genets

Hombourg-Haut (57470)

28 avr. 2015 HIB AMENAGEMENT

PA n°05733217V0001 Autorisé

1 A Rue De Metz

Hombourg-Haut (57470)

31 juil. 2017 564 m² foncier SCI LES GARAGES

PA n°05733220V0001 Commencé

Rue Des Primeveres

Hombourg-Haut (57470)

07 avr. 2021 14 201 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Autres types d'autorisations à Hombourg-Haut

Permis de construire à Hombourg-Haut

80 autorisations

Permis de démolir à Hombourg-Haut

59 autorisations