Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05733221V0001

Permis d'aménager n° 05733221V0001 à Hombourg-Haut pour un terrain de 37 822 m², rue du Langenberg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PA n° 05733221V0001

Demandeur

COMMUNE D HOMBOURG HAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05733221V0001, délivré le 16 septembre 2021 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue du Langenberg. Le projet est porté par COMMUNE D HOMBOURG HAUT.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 37 822 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 28 263, 28 265, 28 337. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Hombourg-Haut référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2021

Surface du terrain

37 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hombourg-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

28 263 28 265 28 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 37 822 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 37 822 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D HOMBOURG HAUT, dont l'adresse déclarée est à Hombourg-Haut. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE D HOMBOURG HAUT

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215703323
SIRET
21570332300257
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
HOMBOURG-HAUT (57470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05733221V0001
Code commune INSEE 57332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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