Permis d'aménager n° 05733221V0001 à Hombourg-Haut pour un terrain de 37 822 m², rue du Langenberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PA n° 05733221V0001
Demandeur
COMMUNE D HOMBOURG HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05733221V0001, délivré le 16 septembre 2021 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue du Langenberg. Le projet est porté par COMMUNE D HOMBOURG HAUT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 37 822 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 28 263, 28 265, 28 337. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Hombourg-Haut référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hombourg-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 37 822 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 822 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D HOMBOURG HAUT, dont l'adresse déclarée est à Hombourg-Haut. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE D HOMBOURG HAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703323
- SIRET
- 21570332300257
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HOMBOURG-HAUT (57470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05733221V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |