Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05775218S0001

Permis d'aménager n° 05775218S0001 à Woustviller pour un terrain de 395 211 m², rue du Bosquet - Impasse D

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PA n° 05775218S0001

Demandeur

HIB AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2018 à Woustviller (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05775218S0001 porte sur un projet situé rue du Bosquet - Impasse D. Le projet est porté par HIB AMENAGEMENT.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 395 211 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 10 622, 10 623, 10 624. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 permis d'aménager à Woustviller, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2018

Surface du terrain

395 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Woustviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10 622 10 623 10 624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Woustviller Code postal 57915 Identifiant INSEE 57752
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 395 211 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 395 211 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HIB AMENAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Valmont. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

HIB AMENAGEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484459326
SIRET
48445932600019
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création
2005
Localisation
VALMONT (57730)

Autres dossiers de HIB AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05775218S0001
Code commune INSEE 57752 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis d’aménager sur les parcelles 10 622, 10 623, 10 624 à Woustviller (57915)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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