Permis d'aménager n° 05775218S0001 à Woustviller pour un terrain de 395 211 m², Rue Du Bosquet - Impasse D
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PA n° 05775218S0001
Demandeur
HIB AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2018 à Woustviller (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05775218S0001 porte sur un projet situé Rue Du Bosquet - Impasse D. Le projet est porté par HIB AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 395 211 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10622, 10623, 10624. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Woustviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Woustviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Woustviller Code postal 57915 Identifiant INSEE 57752
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 395 211 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HIB AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484459326
- SIRET
- 48445932600019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VALMONT (57730)
Autres dossiers de HIB AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05775218S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57752 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |