Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05733213S0001

Permis d'aménager n° 05733213S0001 à Hombourg-Haut, rue de l'Etang

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PA n° 05733213S0001

Demandeur

EURO NEGOCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05733213S0001, délivré le 19 juillet 2013 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue de l'Etang. Le projet est porté par EURO NEGOCE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 10 86. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Etang, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Hombourg-Haut référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hombourg-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

10 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EURO NEGOCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Diesen. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EURO NEGOCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
417914256
SIRET
41791425600017
Code APE (NAF)
46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1998
Localisation
DIESEN (57890)

Autres dossiers de EURO NEGOCE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05733213S0001
Code commune INSEE 57332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis d’aménager et permis de démolir sur la même parcelle 10 86 à Hombourg-Haut (57470)

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