Permis d'aménager n° 05733213S0001 à Hombourg-Haut, rue de l'Etang
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PA n° 05733213S0001
Demandeur
EURO NEGOCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05733213S0001, délivré le 19 juillet 2013 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue de l'Etang. Le projet est porté par EURO NEGOCE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 10 86. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Etang, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Hombourg-Haut référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hombourg-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURO NEGOCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Diesen. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EURO NEGOCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 417914256
- SIRET
- 41791425600017
- Code APE (NAF)
- 46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- DIESEN (57890)
Autres dossiers de EURO NEGOCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05733213S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager et permis de démolir sur la même parcelle 10 86 à Hombourg-Haut (57470)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de l'Etang à Hombourg-Haut (57470)
L’autre dossier recensé rue de l'Etang depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.