Permis d'aménager n° 05722121V0001 à Florange pour un terrain de 1 170 m², Lot. Rue Du Rouergue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2021
Dossier PA n° 05722121V0001
Demandeur
PATRIMOINE PROMOTION LT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05722121V0001 a été délivré le 5 avril 2021 à Florange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lot. Rue Du Rouergue. Le dossier a été déposé par PATRIMOINE PROMOTION LT.
L'opération concerne un terrain de 1 170 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 15982. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Florange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Florange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRIMOINE PROMOTION LT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798977674
- SIRET
- 79897767400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- YUTZ (57970)
Autres dossiers de PATRIMOINE PROMOTION LT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05722121V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |