Permis d'aménager n° 05767216E0002 à Thionville, Impasse Jean De Pouilly
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PA n° 05767216E0002
Demandeur
PATRIMOINE PROMOTION LT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2016 à Thionville (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05767216E0002 porte sur un projet situé Impasse Jean De Pouilly. Le projet est porté par PATRIMOINE PROMOTION LT.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI3, CI4, CI5. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2017.
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
13/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRIMOINE PROMOTION LT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798977674
- SIRET
- 79897767400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- YUTZ (57970)
Autres dossiers de PATRIMOINE PROMOTION LT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05767216E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |