Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05722121V0002

Permis d'aménager n° 05722121V0002 à Florange pour un terrain de 38 918 m², Lot. Le Domaine St Pierre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PA n° 05722121V0002

Demandeur

BLUE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2021 à Florange (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05722121V0002 porte sur un projet situé Lot. Le Domaine St Pierre. La demande émane de BLUE AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 38 918 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2628, 2631, 2632. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Florange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2021

Surface du terrain

38 918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Florange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2628 2631 2632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 38 918 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLUE AMENAGEMENT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
417599461
SIRET
41759946100023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
METZ (57050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05722121V0002
Code commune INSEE 57221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 918 m², situé Lot. Le Domaine St Pierre à Florange (57190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BLUE AMENAGEMENT et autorisée le 23 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722121V0002, déposé en mairie de Florange.

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