Permis d'aménager n° 05722120V0002 à Florange pour un terrain de 10 180 m², Lot. Rue Des Castors
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PA n° 05722120V0002
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot. Rue Des Castors, le permis d'aménager n° 05722120V0002 a été délivré le 25 janvier 2021 à Florange (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 180 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 26371, 26373, 26375. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Florange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2024.
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
20/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Florange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- LAY ST CHRISTOPHE (54690)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05722120V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |