Permis d'aménager n° 05722120V0003 à Florange pour un terrain de 9 120 m², Rues De Champagne Et De L'argon
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PA n° 05722120V0003
Demandeur
BATIGERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rues De Champagne Et De L'argon, le permis d'aménager n° 05722120V0003 a été délivré le 16 février 2021 à Florange (Moselle, Grand Est). BATIGERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 120 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04312, 04394, 04553. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Florange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Florange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 120 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIGERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 645520164
- SIRET
- 64552016400064
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NANCY CEDEX (54064)
Autres dossiers de BATIGERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05722120V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |