Permis d'aménager n° 05722123V0002 à Florange pour un terrain de 3 244 m², Rue Descartes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PA n° 05722123V0002
Demandeur
L'OLIVIER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05722123V0002 a été délivré le 26 février 2024 à Florange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Descartes. Le demandeur déclaré est L'OLIVIER PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 3 244 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05161, 05973, 05975. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Florange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Florange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florange Code postal 57190 Identifiant INSEE 57221
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 244 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OLIVIER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 822979225
- SIRET
- 82297922500023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONDELANGE (57300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05722123V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |