Permis d'aménager n° 05720621V0001 à Fameck
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 13 octobre 2021
Dossier PA n° 05720621V0001
Demandeur
CONCEPT AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fameck (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05720621V0001 a fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2021. Le dossier a été déposé par CONCEPT AMENAGEMENT FONCIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Fameck est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fameck
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPT AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489164947
- SIRET
- 48916494700017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FLORANGE (57190)
Autres dossiers de CONCEPT AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05720621V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |