Permis d'aménager n° 05720622V0001 à Fameck, Lot. Les Vergers de Ladelle Route d'Uckange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PA n° 05720622V0001
Demandeur
CONCEPT AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fameck (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05720622V0001 a été délivré le 4 mai 2022, pour un projet situé Lot. Les Vergers de Ladelle Route d'Uckange. Le dossier a été déposé par CONCEPT AMENAGEMENT FONCIER.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 13/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 24 94, 24 95, 24 123. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Fameck référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2023.
Autorisation
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2023
Achèvement (DAACT)
13/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Fameck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route D'uckange
Territoires administratifs
- Commune
- Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONCEPT AMENAGEMENT FONCIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Florange. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CONCEPT AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489164947
- SIRET
- 48916494700017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FLORANGE (57190)
Autres dossiers de CONCEPT AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05720622V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 24 94, 24 95, 24 123 à Fameck (57290)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.