Permis d'aménager n° 05720613V0001 à Fameck, Lot. Les Jardins de Bosment
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PA n° 05720613V0001
Demandeur
LES TERRES DE LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05720613V0001 a été délivré le 13 février 2014 à Fameck (Moselle, Grand Est), à l'adresse Lot. Les Jardins de Bosment. La demande émane de LES TERRES DE LORRAINE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 17/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2015, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 15 292, 15 294, 15 387. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Fameck, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2015.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
17/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Fameck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES TERRES DE LORRAINE, une société en nom collectif (SNC) basée à Metz.
Demandeur
LES TERRES DE LORRAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 491468997
- SIRET
- 49146899700011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2006
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05720613V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |