Permis d'aménager n° 05720613V0001 à Fameck, Lot. Les Jardins De Bosment
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PA n° 05720613V0001
Demandeur
LES TERRES DE LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot. Les Jardins De Bosment, le permis d'aménager n° 05720613V0001 a été délivré le 13 février 2014 à Fameck (Moselle, Grand Est). La demande émane de LES TERRES DE LORRAINE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 15292, 15294, 15387. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Fameck est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2015.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
17/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Fameck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES DE LORRAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 491468997
- SIRET
- 49146899700011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05720613V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 17/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |