Permis d'aménager n° 05720618V0001 à Fameck pour un terrain de 3 877 m², Lot. Residences des Etoiles
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PA n° 05720618V0001
Demandeur
OMNI BAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fameck (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05720618V0001 a été délivré le 8 janvier 2019, pour un projet situé Lot. Residences des Etoiles. OMNI BAT porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 877 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 12 88, 12 90, 12 91. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Fameck, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fameck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 877 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 877 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OMNI BAT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Florange.
Demandeur
OMNI BAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528132210
- SIRET
- 52813221000014
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FLORANGE (57190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05720618V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |