Permis d'aménager n° 05626320T0002 à Sainte-Anne-d'Auray pour un terrain de 12 018 m², Rue Du Guern
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 août 2020
Dossier PA n° 05626320T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2020 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05626320T0002 porte sur un projet situé Rue Du Guern.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 018 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI551. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Sainte-Anne-d'Auray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2022.
Autorisation
21 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
28/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 018 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626320T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |