Permis d'aménager n° 05626318T0002 à Sainte-Anne-d'Auray pour un terrain de 11 408 m², Rue Des Silenes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PA n° 05626318T0002
Demandeur
LOTI OUEST ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2018 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05626318T0002 porte sur un projet situé Rue Des Silenes. Le projet est porté par LOTI OUEST ATLANTIQUE.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 408 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL316, AL54, AL317. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Sainte-Anne-d'Auray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2019.
Autorisation
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
17/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 408 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI OUEST ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351072186
- SIRET
- 35107218600023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE CEDEX (44244)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626318T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |